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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

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Le Vendeur (Pro Idea) est le responsable de traitement des données personnelles du Client.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur.

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Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles seront conservées en base active le temps nécessaire pour l’exécution de la commande et des garanties éventuelles applicables. Elles seront ensuite archivées pendant une durée de 5 ans.

 

L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l'Acheteur, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

 

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : vivant@futurs-souhaitables.org.

 

En cas de réclamation, l'Acheteur peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles du Fournisseur de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations, vous pouvez prendre connaissance de la politique de confidentialité du Vendeur disponible sur le Plateforme.

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La Plateforme, son contenu et son ordonnancement sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement au Vendeur.

 

Sont ainsi notamment visés sous le terme contenu, sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes. 

 

Pour les besoins de cet article, la notion de droit de propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle ou de propriété, et notamment les brevets, droits d’auteur, marques, signes distinctifs, secrets commerciaux et droits patrimoniaux dans tout pays ou juridiction dans le monde, qu'ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, ainsi que tous les enregistrements, demandes initiales, renouvellements, prolongations, continuations, divisions ou rééditions de ceux-ci, tels qu’en vigueur actuellement ou tels qu’ils seront en vigueur ultérieurement.

 

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